Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application « Civique : Examen & Quiz » (iPhone, iPad, Android) et de ce site, édités par Isquare (voir les mentions légales). Les conditions applicables aux achats figurent dans les conditions de vente.
2. Acceptation
En installant ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.
3. Ce qu'est l'application, et ce qu'elle n'est pas
- « Civique : Examen & Quiz » est un outil d'entraînement indépendant. Il n'est pas édité par l'État, ni par le ministère de l'Intérieur, ni par l'OFII, ni par un organisme qui organise l'examen civique. Il n'est affilié à aucune administration et n'utilise aucun emblème, drapeau ni marque de l'État.
- L'application ne garantit pas la réussite à l'examen. Les points d'expérience, les badges, la série de jours et le calendrier sont des aides à la régularité, pas une promesse de résultat.
- Les questions sont originales : ce ne sont pas les questions de l'examen. Chaque explication cite sa source publique lorsqu'elle existe.
- Les règles de l'examen peuvent évoluer. Pour les règles en vigueur, consultez toujours les sources officielles (service-public.fr, Légifrance). Seul le Journal officiel fait foi. L'application ne conserve pas de copie des textes officiels : elle renvoie vers leur page officielle.
4. Licence d'utilisation
L'éditeur vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application sur vos appareils, pour votre usage. Pour les applications obtenues sur l'App Store, le contrat de licence d'application standard d'Apple (« Licensed Application End User License Agreement ») s'applique en complément des présentes conditions ; pour Google Play, ce sont les conditions de service de Google Play. En cas de contradiction sur un point que ces contrats règlent, ils prévalent sur les présentes conditions.
5. Pas de compte
L'application ne demande ni inscription ni connexion. Ce que vous y faites reste enregistré sur votre appareil (voir la politique de confidentialité).
6. Usages interdits
- Copier, revendre, louer ou redistribuer l'application ou son contenu, hors cas autorisés par la loi.
- Contourner les mécanismes d'achat ou de limitation de l'application.
- Décompiler ou désassembler l'application, sauf dans la mesure expressément permise par la loi.
- Présenter l'application comme un service officiel ou comme un moyen d'obtenir l'examen.
7. Formules et achats
L'application propose une formule gratuite et des fonctions payantes (Premium). Le détail, les modalités de renouvellement, d'annulation et de remboursement figurent dans les conditions de vente et dans la politique de remboursement. Les prix indicatifs figurent sur la page Tarifs ; le prix affiché par la boutique avant l'achat fait foi.
8. Exactitude du contenu
L'éditeur s'efforce de fournir un contenu exact et à jour, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. Si vous pensez avoir repéré une erreur, écrivez à contact@isquare.digital en indiquant la question concernée.
9. Disponibilité et évolutions
L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L'application et ses fonctions peuvent évoluer ; certaines mises à jour peuvent être nécessaires au bon fonctionnement ou à la compatibilité avec le système. Les fonctions de chaque formule peuvent être précisées ou modifiées pour l'avenir, dans le respect de vos droits de consommateur.
10. Propriété intellectuelle
L'application, son nom, son icône, ses interfaces, ses textes, ses questions et ses illustrations sont protégés, sauf mention contraire. Aucun droit de propriété ne vous est cédé en dehors de la licence ci-dessus. Les marques tierces (Apple, App Store, iPhone, iPad, Google Play, Android) appartiennent à leurs titulaires.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et sur la page RGPD et vos droits.
12. Public concerné
L'application s'adresse à des adultes. Elle n'est pas destinée aux enfants.
13. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable de l'issue d'un examen ni des décisions prises sur la seule base du contenu de l'application. Ces limitations ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, ni aux droits dont vous bénéficiez en qualité de consommateur (notamment les garanties légales).
14. Durée et fin de l'utilisation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment en la désinstallant. Cela supprime les données locales, mais pas un abonnement ni un achat, qui se gèrent auprès d'Apple ou de Google. L'éditeur peut suspendre l'accès en cas de violation grave de ces conditions.
15. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier ces conditions ; la date de mise à jour figure en haut de page. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions, sous réserve de vos droits de consommateur.
16. Droit applicable, litiges, médiation
Ces conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@isquare.digital (voir aussi la page Assistance). Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Isquare n'a pas encore désigné de médiateur : ses coordonnées seront publiées sur cette page dès sa désignation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.