Conditions de vente et d'abonnement
1. Vendeur
Adnene Hamdouni, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Isquare, 27 allée des Commerces, 77200 Torcy, France. SIRET 990 176 901 00017. Contact : contact@isquare.digital. Voir les mentions légales.
2. Formules et prix
L'application est utilisable gratuitement dans les limites de la formule Gratuit (entraînement de base, un examen blanc offert, suivi de progression, minuteur Pomodoro, aperçu du calendrier, cartes d'essai, badges de base, liste des textes officiels). La formule payante Premium débloque l'ensemble des questions, les examens blancs illimités, les quiz illustrés, le calendrier complet, les cartes mémoire et tous les badges. Une formule Ultimate est prévue : elle n'est pas en vente à ce jour.
Premium se souscrit de trois façons :
- Premium mensuel : abonnement d'un mois, renouvelé automatiquement jusqu'à annulation ;
- Premium, pass de 3 mois : abonnement de trois mois, renouvelé automatiquement jusqu'à annulation ;
- Premium à vie : paiement une seule fois, sans renouvellement.
Les prix indicatifs pour la France figurent sur la page Tarifs. Le prix applicable est celui qui est affiché par la boutique (App Store ou Google Play) avant l'achat, dans votre devise, toutes taxes comprises lorsque la boutique les inclut. Il peut varier selon le pays. Aucun essai gratuit ne se transforme en abonnement sans votre action.
3. Commande et paiement
Les achats sont conclus et facturés par Apple (App Store) ou par Google (Google Play), selon votre appareil. Le paiement est débité sur votre compte Apple ou Google à la confirmation de l'achat. L'éditeur ne reçoit ni vos moyens de paiement ni votre identité.
4. Renouvellement automatique et annulation
Les abonnements se renouvellent automatiquement, chaque mois pour l'abonnement mensuel et tous les trois mois pour l'abonnement de 3 mois, au prix affiché par la boutique, jusqu'à ce que vous l'annuliez. L'annulation se fait dans votre compte, pas dans l'application : sur iPhone et iPad, dans les réglages de votre compte Apple (Abonnements) ; sur Android, dans Google Play (Paiements et abonnements, puis Abonnements). Faites-le au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, sinon l'abonnement se renouvelle. Vous gardez l'accès jusqu'à la fin de la période payée. L'écran « Formules et prix » de l'application renvoie vers la page de gestion de votre boutique.
À la fin d'une période annulée, l'accès Premium prend fin et la formule Gratuit s'applique de nouveau. L'achat à vie se paie une seule fois : il n'y a rien à annuler.
5. Fourniture et restauration
Les fonctions payantes sont un contenu numérique, disponibles dès la confirmation de l'achat par la boutique. Votre formule est liée à votre compte Apple ou Google, pas à un compte chez l'éditeur. Pour la retrouver après une réinstallation ou sur un nouvel appareil, utilisez « Restaurer mes achats » dans l'application, connecté au même compte qu'à l'achat (une connexion Internet est nécessaire). Une boutique ne reconnaît pas les achats faits sur l'autre : un achat sur l'App Store n'est pas retrouvé sur Android, et inversement. La progression, elle, reste sur l'appareil et n'est pas transférée.
6. Droit de rétractation et remboursement
Voir la politique de remboursement, qui détaille le délai de 14 jours et l'exception prévue pour les contenus numériques dont l'exécution commence après accord préalable exprès et renoncement exprès du consommateur. Les remboursements sont traités par Apple ou par Google.
7. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
8. Évolution des fonctions et des prix
Les fonctions incluses dans chaque formule peuvent évoluer. Les modifications de prix des abonnements en cours sont communiquées selon les règles de la boutique, qui peut exiger votre accord pour la poursuite de l'abonnement.
9. Aucune promesse de résultat
L'achat d'une formule payante ne garantit pas la réussite à l'examen : l'application est un outil d'entraînement indépendant, non édité par l'État.
10. Droit applicable, litiges, médiation
Droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@isquare.digital. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Isquare n'a pas encore désigné de médiateur : ses coordonnées seront publiées sur cette page dès sa désignation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Voir aussi : conditions d'utilisation · remboursement · assistance.