Mentions légales
1. Éditeur du site et de l'application
- Nom
- Adnene Hamdouni
- Nom commercial
- Isquare
- Statut
- Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) ; immatriculé au RCS de Meaux sous le n° 990 176 901
- Adresse
- 27 allée des Commerces, 77200 Torcy, France
- Numéro SIRET
- 990 176 901 00017
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Contact
- contact@isquare.digital
2. Directeur de la publication
Adnene Hamdouni.
3. Hébergeur du site
- Hébergement
- Hostinger International Ltd.
- Adresse de l'hébergeur
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Nom de domaine
- isquare.digital (enregistré chez Hostinger)
Adresse de ce site : civique.isquare.digital/.
4. Indépendance
« Civique : Examen & Quiz » est un outil d'entraînement indépendant. Il n'est pas édité par l'État, ni par le ministère de l'Intérieur, ni par l'OFII, ni par un organisme qui organise l'examen civique. Il n'est affilié à aucune administration et n'utilise aucun emblème, drapeau ni marque de l'État. Il ne garantit pas la réussite à l'examen. Pour les règles en vigueur, consultez les sites officiels.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, questions, explications, images et captures d'écran de l'application et de ce site sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Les questions sont originales : elles ne reproduisent ni les questions officielles de l'examen ni le texte du livret du citoyen. Apple, App Store, iPhone et iPad sont des marques d'Apple Inc. ; Google Play et Android sont des marques de Google LLC. Elles sont citées à titre informatif.
La police de caractères Atkinson Hyperlegible Next est utilisée sous la licence SIL Open Font License 1.1 (© 2020-2024 The Atkinson Hyperlegible Next Project Authors). Le texte de la licence est fourni avec le site : licence de la police.
6. Données personnelles et cookies
L'application n'envoie à l'éditeur aucune donnée vous concernant. Ce site ne contient ni script, ni cookie, ni traceur, ni ressource externe. Voir la politique de confidentialité, la page RGPD et vos droits et la page cookies. L'hébergeur du site peut enregistrer des données techniques de connexion selon ses propres règles.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantie d'exhaustivité. Les règles de l'examen civique peuvent évoluer : consultez les sources officielles. Les prix indicatifs des formules figurent sur la page Tarifs ; le prix affiché par la boutique avant l'achat fait foi.
8. Droit applicable
Ce site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
9. Contact
contact@isquare.digital. Pour l'aide à l'utilisation de l'application, voir la page Assistance.