RGPD et vos droits
En clair. L'éditeur ne collecte aucune donnée personnelle vous concernant par l'intermédiaire de l'application : ce que vous y faites reste sur votre appareil. Vous pouvez l'effacer vous-même, à tout moment, depuis l'application. Vos droits restent entiers pour les rares données que l'éditeur peut détenir (par exemple vos e-mails), et il y répondra.
1. Qui est le responsable du traitement ?
Adnene Hamdouni, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Isquare, 27 allée des Commerces, 77200 Torcy, France. Contact : contact@isquare.digital. Voir les mentions légales. Délégué à la protection des données : non désigné.
2. Quelles données sont concernées ?
- Dans l'application : vos réponses, résultats, calendrier, cartes, points, badges et réglages sont enregistrés sur votre appareil. L'éditeur n'y a pas accès. Voir la politique de confidentialité.
- Vérification facultative des textes officiels : si vous l'activez, l'application télécharge un petit fichier public sur le site de l'éditeur, sans rien envoyer sur vous. Comme pour toute requête sur Internet, l'hébergeur du site voit l'adresse IP de l'appareil.
- Sur ce site : aucun cookie, aucun traceur (voir cookies). Seuls les journaux techniques de l'hébergeur peuvent exister.
- Si vous nous écrivez : votre adresse e-mail et le contenu de votre message, utilisés uniquement pour vous répondre.
- Achats : traités par Apple ou Google, qui sont responsables de ces données.
3. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Correspondance par e-mail | Répondre à votre demande | Intérêt légitime à répondre aux demandes reçues (art. 6.1.f RGPD) ; le cas échéant, mesures précontractuelles ou exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Demandes d'exercice de droits | Répondre à vos demandes RGPD | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Les e-mails sont conservés le temps nécessaire pour traiter votre demande, puis supprimés. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.
4. Vos droits
- Accès (art. 15) : savoir si l'éditeur détient des données vous concernant et en obtenir une copie.
- Rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes.
- Effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données.
- Limitation (art. 18) et opposition (art. 21), dans les cas prévus.
- Portabilité (art. 20), lorsque le traitement repose sur le contrat ou le consentement et qu'il est automatisé.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
5. Effacer vos données vous-même
Dans les Réglages de l'application, la commande « Effacer ma progression » supprime sur l'appareil vos réponses, l'historique de vos examens blancs, vos dates de révision, vos questions marquées, la série ou l'examen en cours, vos cartes, votre calendrier, vos points, vos badges, vos séances Pomodoro et l'état de la carte mentale. Elle conserve vos réglages, l'état de votre formule et le fait que l'examen blanc gratuit a été utilisé. Désinstaller l'application supprime toutes les données locales. Cela n'annule pas un abonnement et ne supprime pas un achat : ils restent liés à votre compte Apple ou Google, qui se gèrent auprès de la boutique.
6. Comment exercer vos droits auprès de l'éditeur ?
Écrivez à contact@isquare.digital. Pour vous identifier, l'éditeur n'a besoin que de l'adresse e-mail avec laquelle vous écrivez ; il ne demande pas de pièce d'identité sauf doute raisonnable. Il répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information préalable (art. 12 RGPD). L'exercice des droits est gratuit.
Si votre demande concerne l'application seule, l'éditeur vous confirmera qu'il ne détient aucune donnée de progression : elle est sur votre appareil, sous votre contrôle.
Modèle de demande
Objet : Demande d'exercice de mes droits (RGPD)
Madame, Monsieur,
En application du règlement (UE) 2016/679, j'exerce mon droit [d'accès / de rectification / à l'effacement / à la limitation / à la portabilité / d'opposition] concernant les données personnelles me concernant que vous pourriez détenir.
Adresse e-mail concernée : [votre adresse]
Précisions : [à compléter]
Je vous remercie de me répondre dans le délai d'un mois prévu à l'article 12 du RGPD.
Cordialement,
[Nom]
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté l'éditeur, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes ; 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, vous pouvez saisir l'autorité de protection des données de votre pays.